Conditions Générales de location pour la saison 2021

1. Logements.

Le logement est simple et rustique. Son confort est sommaire. Le mobilier et l’équipement disponibles sur place sont rudimentaires. Il se compose d’une maison seule, éventuellement complétée d’une chambre annexe située dans une autre maison.

Le logement correspond à une entité indépendante et autonome comprenant au minimum une ou des chambres avec lits pour la capacité allouée d’occupants, un espace commun de séjour, des sanitaires partagés par les occupants du logement (WC + douche), un petit frigo et un système de cuisson de base (taques électriques ou becs à gaz). Aucun autre équipement, aménagement ou espace de vie n’est garanti à la réservation.

Le descriptif complémentaire du logement, mentionné sur le site internet, n’est donné qu’à titre indicatif et est susceptible de modifications sans préavis.

Le logement n’est pas adapté aux personnes à mobilité réduite.

Les draps de lit et serviettes ne sont pas fournis.

Tout matériel, ustensile, récipient, vaisselle, accessoire, mobilier, appareil, ou autre objet que les occupants jugent utile ou nécessaire au bon déroulement de leur séjour, sera amené par leurs soins.

Le prix du logement dépend du nombre maximum d’occupants que la maison peut accueillir, du confort relatif et de la période de réservation.

2. Réservation.

La réservation se fait par logement et par semaine (du samedi au samedi), sur le site https://2021.propeyresq.be/, spécialement dédié à la saison 2021.

La réservation est effectuée par un responsable qui agit au nom de tous les occupants et qui est la seule personne de contact entre les occupants d’un logement et l’A.S.B.L. Pro Peyresq pour tout ce qui concerne la location du logement, avant, pendant et après son occupation, en ce compris les frais de séjour (paiement de la location et des cotisations).

Le responsable doit être une personne majeure, doit faire partie des occupants du logement.

Lors de sa demande de réservation, le responsable sélectionne un logement disponible à partir du nombre d’occupants et des dates souhaités. Un champ « message » permet au responsable d’indiquer si un autre choix de logement lui conviendrait (en cas de surréservation) et de donner le nom des personnes qui composent le groupe dans la mesure où ceci est connu au moment de la réservation.

Après traitement de la demande de réservation, le responsable reçoit un e-mail d’attribution de logement et d’invitation à payer la totalité des frais de séjour, endéans les sept jours. Les frais de séjour correspondent au prix de la location et au montant des cotisations pour le nombre maximal autorisé d’occupants pour le logement attribué.

Si au moment du séjour, le nombre maximal autorisé d’occupants n’est pas atteint ou si des occupants ont déjà payé leur cotisation annuelle, le responsable de la réservation peut demander à être remboursé des cotisations payées non dues via l’adresse info@propeyresq.be. Les remboursements seront effectués après la saison.

Le paiement vaut réservation ferme et définitive, à l’exception des conditions d’annulation reprises au point 4 des présentes conditions générales. La réservation est confirmée par e-mail au responsable.

Si le paiement de la totalité des frais de séjour n’est pas effectué endéans les sept jours, la réservation est annulée et le logement remis à disposition pour d’autres locataires.

La location est réservée aux seuls membres de l’A.S.B.L. Pro Peyresq et n’est cessible à aucun tiers.

Pour autant que la capacité maximale d’occupants ne soit pas atteinte, un logement peut accueillir un ou des occupants supplémentaires en cours de séjour. Dans ce cas, le responsable de la réservation préviendra le délégué Pro Peyresq sur place, lui remettra les noms et coordonnées des nouveaux occupants.

3. Arrivée et départ.

La location débute le samedi après-midi et se termine le samedi matin.

Les logements sont disponibles le samedi au plus tôt à 16h30. Le jour du départ, les clefs du logement seront remises avant 10h00 au délégué Pro Peyresq, pour permettre le nettoyage et l’aération avant l’arrivée des occupants suivants.

Le délégué Pro Peyresq sera présent sur place pour accueillir les séjournants et remettre les clefs du logement au responsable. À son arrivée, celui-ci communiquera au délégué Pro Peyresq en cas les modifications éventuelles par rapport aux informations transmises lors de la réservation au sujet de la composition de son groupe.

En cas d’arrivée prévue après le samedi, le responsable préviendra l’A.S.B.L. Pro Peyresq via l’adresse reservations@propeyresq.be. En cas de départ avant le samedi, le responsable préviendra le délégué Pro Peyresq sur place. Les deux cas qui précèdent n’ont aucune incidence sur le prix du séjour qui reste dû dans son intégralité.

Le logement est considéré remis aux occupants dans un état de propreté correcte et d’utilisation fonctionnelle. Il appartient au responsable de signaler au délégué Pro Peyresq tout problème majeur qu’il constaterait dans le logement en début de séjour.

Avant leur départ, les occupants sont tenus de faire la vaisselle, vider le frigo, nettoyer le système de cuisson, vider les poubelles, donner un coup de balai dans toutes les pièces.

4. Annulation.

En cas d’annulation par l’A.S.B.L. Pro Peyresq :
L’intégralité des frais de location est remboursée. Le remboursement est effectué après la saison.

En cas d’annulation par le responsable de la réservation :
L’intégralité des frais de location reste due, sauf cas de force majeure. Dans ce cas, la demande de remboursement sera envoyée par mail à l’adresse reservations@propeyresq.be. Le caractère de force majeure sera examiné par le Bureau qui y donnera la suite utile.
Dans tous les cas d’annulation, la cotisation n’est pas remboursée.

5. Prolongation.

Toute demande de prolongation à la semaine est acceptée dans la mesure du possible, par le délégué Pro Peyresq, après accord de l’équipe des réservations.

Elle est traitée comme les réservations, par écrit et avec un responsable de location. Une fois acceptée le montant correspondant est dû. Un reçu vaudra confirmation de la prolongation.

6. Responsabilités.

L’usage du logement est destiné strictement à l’hébergement et comme lieu de vie familiale ou amicale. Le responsable de la réservation s'engage à l'occuper en personne prudente et raisonnable, et conformément à sa destination prévue. L’A.S.B.L. Pro Peyresq ne sera tenue en aucune manière responsable des conséquences de tout autre usage du logement du chef des occupants.

Il est interdit de fumer dans les logements.

Compte tenu des risques incendie inhérents à la région, il est rappelé que tous les feux extérieurs sont interdits dans le département durant toute l'année, par arrêté préfectoral (n°2020-021-006).

Les occupants sont responsables de la bonne utilisation du système de cuisson et de l’aération obligatoire en cas de cuisson au gaz. Il est strictement interdit de modifier les installations techniques et de cuisson du logement, ou d'en ajouter sur le circuit électrique ou gaz existant.

Les occupants sont responsables de la propreté et de l’hygiène du logement durant leur séjour.

Il est conseillé de ne pas se rendre à Peyresq en cas de problème sérieux de santé. Il n’y a pas de médecin à Peyresq. L’hôpital le plus proche est à plus d’une heure de route.

La location de logements indépendants et autonomes permet aux occupants des différents logements de limiter leurs contacts rapprochés durant leur séjour à Peyresq.
Les occupants d’un même logement choisissent sciemment de loger ensemble. L’A.S.B.L. Pro Peyresq ne sera pas tenue responsable en cas de contamination de COVID-19 d’occupants durant leur séjour.

Toute personne résidant au village de Peyresq est tenue de respecter les lois et règlements locaux en vigueur au moment de son séjour, en ce compris ceux liés à la pandémie de COVID-19.

7. Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’A.S.B.L. Pro Peyresq se conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (R.G.P.D.).

Les données personnelles du membre sont gardées dans le registre des membres de l’association, conformément à la Loi. Le membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour toute information qui le concerne. Il peut exercer ce droit en contactant par mail l’A.S.B.L. Pro Peyresq via l’adresse info@propeyresq.be.

L’A.S.B.L. Pro Peyresq garantit la protection des données personnelles. Aucune donnée personnelle du membre ne sera transmise à un tiers.

Elle ne collecte celles-ci par l'intermédiaire de son site Internet que si le membre les saisit expressément ou s’il les donne de lui-même par écrit de main à main ; par exemple lorsqu’il fait une demande de réservation ou de renseignements. Les données fournies seront utilisées exclusivement pour traiter la demande et pour faire parvenir les informations souhaitées.

Les informations recueillies sur le formulaire de réservation en ligne sont stockées dans le logiciel de réservation de l’A.S.B.L. Pro Peyresq. Elles sont destinées à la gestion du compte du membre (envoi de documents-type, devis, confirmation de réservation). Elles sont conservées pendant cinq ans pour respecter les obligations légales de la NF525 (obligation d'archivage des données de facturation en vue du contrôle de l'administration fiscale). Les informations sont stockées sur les serveurs de la société OVH en France - Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

8. Dispositions diverses.

Aucune prestation ou service au village de Peyresq, autre qu’une offre de logement, n’est organisé sous la responsabilité de l’A.S.B.L. Pro Peyresq durant la saison 2021, en particulier l’offre de repas, de boissons et d’activités.

Ces conditions générales de location ne valent que pour la saison 2021.

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